Evariel s'adapte à votre budget et non l'inverse !
N'hésitez pas à nous contacter pour l'organisation de vos événements privés ou professionnels, dans l'Oise et le Val d'Oise.
Nous sommes à votre disposition du lundi au samedi pour vos demandes de devis et de rendez-vous.
Dans l'Oise et le Val d'Oise.
Vos souhaits, vos invités, votre budget.
Organisation et décoration d'événements
Evariel
Siège social : 261 rue Pillon Crouzet 60250 Bury
RCS Beauvais 903 504 165
Entreprise individuelle (EI)
N° de TVA intracommunautaire : FR 88 903504165
SIRET : 90350416500015
Code APE / Code NAF : 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
Numéro de téléphone : 0672426323
Adresse e-mail : contact@evariel.fr
Site internet : https://www.evariel.fr/
Les CGV ci-dessous détaillent les droits et obligations entre Evariel et toute personne physique ou morale dénommée ci-après "le Client".
Evariel fournit services et prestations suivants :
- Organisation et décoration d’évènements privés et professionnels
- Location de matériel de décoration et d'animation
- Coordination de mariages et autres événements
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont propres à l’entreprise Evariel, organisateur de mariages, immatriculé au du Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 903 504 165. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Toute signature d'un devis établi par Evariel revient à l'acceptation par le client des présentes CGV. Le fait que l’entreprise Evariel ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes CGV ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à celles-ci. Le Client ayant signé un devis établi par Evariel accepte de lui déléguer l’organisation de son événement tel que décrit dans ledit devis, et dispose dès lors d’un délai de rétractation de quatorze jours au-delà duquel les présentes CGV définissent leurs droits et obligations réciproques.
Conditions d'application :
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation fournie par Evariel. Toute signature d'un devis émis par Evariel implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant au devis signé par le Client, les dispositions du devis sont seules applicables.
Devis :
Toute prestation d'Evariel fait obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé remis en main propre ou envoyé (par e-mail, ou courrier) au Client. Ledit devis décrit le type de prestations déterminées selon les souhaits exprimés par le Client, ainsi que les modalités et coûts y afférant. Après acceptation et signature, le devis fait office de contrat.
Mandat :
La réservation de la prestation se fait exclusivement par le Client auprès d'Evariel par la remise du devis dûment accepté et signé. Des devis complémentaires pourront éventuellement être établis en ce qui concerne les prestations non contenues dans le premier devis signé, et/ou toute modification des prestations prévues telles qu’elles résultent de l’accord entre les parties. Le règlement de ces prestations complémentaires et/ou modifications des prestations initiales devra intervenir au plus tard à leur date d’exécution.
Obligations de l'organisateur :
Pendant la durée du mandat, Evariel s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le devis. À la demande du Client, Evariel réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement du client. Lors de ce rendez-vous, un contact est établi permettant de lister l’ensemble des souhaits et contraintes du Client quant à l’organisation de l’événement. Les obligations d'Evariel quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.
Obligations du Client :
Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Evariel pourrait avoir besoin. Le client s'engage à régler toute caution ou garantie qui s’avèrerait nécessaire avant le règlement de l’intégralité des sommes dues. Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, prestataires, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs d'Evariel.
Confidentialité :
Evariel s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles fournies par le client qui seront jugées comme confidentielles. Les données divulguées par le Client sont conservées par Evariel et ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à l'organisation de l'événement et seront archivées pour une durée raisonnable. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des informations relatives au Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès d'Evariel en écrivant au 261 rue Pillon Crouzet 60250 Bury.
Honoraires :
Evariel percevra au titre de ses prestations des honoraires définis dans le devis signé par le Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites dans ledit devis et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les prix tels que figurant au devis sont indiqués en euros et sont payables uniquement dans cette monnaie. Evariel se réserve le droit d’augmenter le tarif forfaitaire selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions d'Evariel en la matière. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement, ou refuser l’ensemble du projet. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement Evariel de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre à quelque remboursement des acomptes et des honoraires versés.
Acomptes :
Pour être prise en compte, toute réservation de prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte de 40% versé à Evariel au moment de la signature du devis. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte. À défaut de paiement du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation sera annulée de plein droit et Evariel immédiatement dégagé de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Evariel à titre d’indemnités contractuelles de résiliation de contrat. Un second acompte de 40% devra être versé par le Client à Evariel au plus tard deux mois avant l'évènement. À défaut de paiement du second acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation sera annulée de plein droit et Evariel immédiatement dégagé de toutes obligations envers le client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Evariel à titre d’indemnités contractuelles de résiliation de contrat. Les 20% restant dus seront à verser à Evariel au plus tard le jour de l'évènement.
Responsabilités :
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants à son événements pourraient causer au cours de celui-ci. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. À cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, à tous recours à l’encontre d'Evariel en cas de survenance d’un quelconque évènement. Evariel décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit affectant les biens du Client ou appartenant aux participants à son événement. Evariel sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure (évènement irrésistible, imprévisible, extérieur) surviendrait, tel que, de façon non exhaustive : grève, intempérie, accident, dégât des eaux, interdiction officielle. Le Client s’engage à respecter les CGV du prestataire dont il déclare avoir pris connaissance. Il est entendu entre Evariel et le Client que le prestataire concerné est seul responsable de la bonne exécution de la prestation qu'il fournit. En aucun cas la responsabilité d'Evariel ne pourra être retenue en cas de défaillance du prestataire concerné. En aucun cas, Evariel ne pourra être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par le prestataire concerné lequel est seul responsable vis-à-vis du Client. Evariel conseille vivement au client de se rapprocher de son assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement. Si après d’éventuelles dénonciations du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’évènement qui aurait été défini par Evariel, une somme s'élevant à 50% du projet plagié serait due à Evariel.
Dépôt de caution :
Un chèque de caution sera demandé au Client par Evariel avant son événement. Evariel restituera ledit chèque au Client dès restitution par celui-ci de tout le matériel dans son état initial, hors éléments à usage unique (fleurs fraîches, bougies, ballons...). En cas de détérioration, casse, perte ou vol du matériel, Evariel sera en droit d’encaisser le chèque, à moins que le matériel détérioré, cassé, perdu ou volé ne soit entièrement remboursé par le Client. Si le lieu de réception a été loué par Evariel et détérioré par le Client, Evariel sera en droit d'encaisser le chèque du Client, à moins qu'un autre accord ne soit trouvé entre le Client, Evariel et le propriétaire/gérant du lieu de réception.
Rétractation :
Dans le cas d'un contrat conclu à distance, le Client dispose d'un droit de rétractation, en application de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis, par l'envoi en courrier recommandé (à Evariel, 261 rue Pillon Crouzet 60250 Bury) du formulaire ci-dessous :
"À l’attention de Evariel, 261 rue Pillon Crouzet 60250 Bury
Je soussigné(e) _______, domicilié(e) au _______, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat édité entre nous en date du _______ et signé en date du _______, comprenant les prestations suivantes : _______
Date et signature du client : _______"
Annulation :
Annulation du fait du client :
En cas de désistement ou annulation de la part du Client au-delà du délai de rétractation, Evariel sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Evariel à titre d’indemnités de résiliation de contrat. De plus, l’annulation à l’initiative du Client engendrerait les frais suivants pour le client (déduction faite des sommes déjà versées à Evariel), sauf accord préalable écrit entre les deux parties :
– Moins de 30 jours avant l'événement : 100% des honoraires dus
– 31 à 60 jours avant l'évènement : 80% des honoraires dus
– 61 jours à 6 mois avant l’événement : 50% des honoraires dus
– Plus de 6 mois avant la date de l’événement : l’acompte déjà versé restera acquis
Toute annulation de la part du client devra se faire par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à destination d'Evariel, 261 rue Pillon Crouzet 60250 Bury.
Annulation du fait d'Evariel :
En cas d’annulation de la part d'Evariel d’une ou de plusieurs prestations devant être fournies à son Client, Evariel présentera une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de forces majeures ou cas fortuits (accidents de la circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, pandémie, etc.). Toutefois, Evariel mettra tout en œuvre pour remplacer un ou plusieurs prestataires qui se seraient désistés avant le déroulement de l’évènement.
Report de date :
Si le Client venait à décaler son événement, notamment dans le cadre d'une pandémie et de mesures officielles restrictives, Evariel s'engage, tout en conservant les sommes d'acompte déjà versées, à réaliser l'événement dans les 18 mois suivant la date d'événement initialement fixée au devis, si les conditions sanitaires et règlementaires le permettent.
Droit à l'image :
Le Client autorise gracieusement Evariel à utiliser les images de son événement organisé et/ou décoré par Evariel, à des fins de communication, alimentation de son site Internet et de ses réseaux sociaux. Evariel s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer l'image et les données personnelles du Client en dehors de son propre usage. Toutefois, ces données pourront être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom d'Evariel, ou en relation avec son activité, dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en contactant directement Evariel par courrier recommandée avec avis de réception.
Réclamations et litiges :
Toute contestation et/ou réclamation sur la prestation fournie ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à Evariel, 261 rue Pillon Crouzet 60250 Bury, dans un délai de huit jours à compter de la date de son exécution. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social d'Evariel. En cas de litige ou de réclamation, le Client a la possibilité de faire appel aux services d'un médiateur/centre de médiation, comme Sylvia Lebaupain, 30 boulevard Saint Jean, 60000 Beauvais, 03 44 48 20 28, cabinet.lebaupain@orange.fr